Documents confidentiels
Donner un niveau de confidentialité à chaque document
À la création d'un document (note, courrier, support de cours, rapport, compte rendu…), chacun doit se poser les questions suivantes :
- Qui doit prendre connaissance de ce document ?
- Combien de temps doit il être conservé ?
- Ce document a-t-il un caractère confidentiel ?
Tout document doit porter la mention correspondant à son niveau de confidentialité.
Déterminer le niveau de confidentialité d'un document revient à estimer les conséquences que peut avoir sa diffusion.
Le ministère a retenu 4 niveaux de confidentialité :
Mention | Libellé | Description |
| NC | Non Classifié | S'applique aux informations pouvant circuler librement à l'extérieur de notre périmètre. Ne justifie aucune protection particulière. |
| C1 | Usage Interne | Niveau par défaut, regroupe les informations pouvant circuler librement à l'intérieur du ministère. |
| C2 | Diffusion Restreinte | Pour les informations ne devant être communiquées qu'aux personnes directement concernées et identifiées (personnes internes ou externes à notre périmètre). Le manquement à cette confidentialité pourrait nuire au fonctionnement du domaine concerné. |
| C3 | Classifié Secret | Réservé aux rares informations dont la divulgation pourrait porter atteinte aux intérêts stratégiques, à la sécurité ou à l'existence de l'académie. Ce niveau de confidentialité est utilisable uniquement par le personnel dûment habilité. |