Dossier "Utilisation du téléphone portable par les élèves"

Nous avons fait appel à un cabinet d'avocat spécialisé afin de savoir s’il était possible d’introduire dans le règlement intérieur des établissements scolaires une disposition visant à interdire l’usage du téléphone portable.

L'étude porte sur :

  •  les limites de l'interdiction,
  •  les conséquences en cas de violation de cette interdiction,
  •  les recommandations de mise en oeuvre.

Voir le document de synthèse (Accès restreint à l'INTRANET, joindre le RSSI en cas de besoin)

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